Conditions générales de vente — Les huîtres de Mesquer Pen‑Bé
Producteur‑affineur‑expéditeur à Mesquer Pen‑Bé (Loire‑Atlantique), Les huîtres de Mesquer Pen‑Bé proposent la vente directe sur marchés, le retrait à l’atelier (Assérac) et la commande en ligne avec livraison 24h en chaîne du froid.
Liens utiles : Commander en ligne – Points de vente et livraisons – Les huîtres – Contact – Politique de confidentialité
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre toute personne utilisant le site https://huitres-de-mesquer-penbe.bzh/ (l’« Utilisateur ») et l’enseigne Les huîtres de Mesquer Pen‑Bé, exploitée par [raison sociale], au capital de 1 500 €, siège : Le Frostidié, 44410 Assérac, France, immatriculée au RCS de Saint‑Nazaire sous le n° 822 905 196 (ci‑après « Les huîtres de Mesquer Pen‑Bé »). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande sur le site (le « Site »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
2. Passer une commande
Commandes possibles :
- En ligne 24h/24, 7j/7 : Page de commande
- Par téléphone : 06 87 42 91 10 (lun‑ven 8h‑19h)
- Par email : contact@huitres-de-mesquer-penbe.bzh
Étapes en ligne : identification → choix de livraison (livraison 24h / retrait marchés / retrait atelier) → acceptation des CGV → paiement. Le paiement valide la commande et forme le contrat de vente avec Les huîtres de Mesquer Pen‑Bé.
3. Informations produits
Les caractéristiques essentielles (calibre, espèce, origine Mesquer Pen‑Bé, saisonnalité) sont décrites au moyen de textes et de photos. Des variations naturelles (taille, aspect) n’altèrent ni la qualité ni la traçabilité.
4. Prix
- Prix en euros, TTC, hors frais de livraison. Les frais éventuels s’affichent avant validation.
- Livraison 24h : paiement en ligne, frais selon zone.
- Retrait marchés/atelier : possibilité de réserver; paiement sur place; pas de frais de port appliqués.
Les tarifs applicables sont ceux affichés à la date de la commande.
5. Disponibilité
Commandes honorées dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, information par email sous 15 jours avec délai estimatif, proposition d’un équivalent ou remboursement si refus.
6. Livraisons
Zone : France métropolitaine. Livraison à l’adresse indiquée. Délais indicatifs; créneau estimatif communiqué par le transporteur.
Livraison 24h (France Express)
- Expédition le jour même pour toute commande validée avant [HH:MM] (hors dimanches et jours fériés); livraison estimée J+1 selon zone.
- En cas d’absence, une nouvelle présentation est proposée. Compte tenu du caractère périssable, si la remise est impossible au second passage ou si l’adresse est erronée, le colis peut être détruit sans remboursement.
Réception
- Vérifier l’état du colis et des produits à la livraison; en cas d’avarie, refuser le colis et mentionner des réserves précises sur le bon de livraison.
- Signaler toute anomalie à contact@huitres-de-mesquer-penbe.bzh ou par courrier : Les huîtres de Mesquer Pen‑Bé, Le Frostidié, 44410 Assérac, France.
Retrait marchés / Retrait atelier
- Le client s’engage à récupérer sa commande au lieu/date choisis.
- En cas d’empêchement, prévenir au plus vite pour fixer un nouveau créneau.
- À défaut de retrait, la commande ne peut être remboursée (produits très périssables).
7. Paiement sécurisé
Règlement par carte (CB, Visa, MasterCard) via Stripe et/ou PayPal. Débit à la commande sous réserve d’autorisation. Des vérifications antifraude peuvent être demandées (pièce d’identité, justificatif). Indiquer un numéro joignable pour garantir l’expédition dans les délais.
8. Droit de rétractation
Produits vivants et très périssables : pas de droit de rétractation après confirmation, conformément aux exceptions relatives aux denrées périssables prévues par le Code de la consommation. Dès préparation/expédition engagée, aucun remboursement (produits, transport, frais annexes) ne peut être effectué.
9. Litiges et responsabilité
Droit français. Absence de responsabilité en cas de force majeure, faute du client, ou fait d’un tiers imprévisible et irrésistible. L’usage des produits est sous la responsabilité du client.
10. Codes promotionnels
- Non cumulables, valables dans la période et sur les produits indiqués.
- À saisir lors de la commande; non rétroactifs.
11. Avis et communications
Les avis sont modérés (respect de la loi et de l’éthique). Tout contenu illicite, diffamatoire, publicitaire ou hors sujet peut être refusé ou modifié.
12. Données personnelles
Les données sont nécessaires au traitement des commandes et au service client. Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité. Demande à : contact@huitres-de-mesquer-penbe.bzh. Détails (cookies, analytics, reCAPTCHA, durées de conservation) dans la Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, images, marques, vidéos) sont protégés. Toute reproduction est soumise à autorisation écrite de l’éditeur. L’éditeur ne peut autoriser la copie de contenus dont il ne détient pas les droits.
14. Mentions légales et hébergeur
Éditeur du site
- Les huîtres de Mesquer Pen‑Bé / [raison sociale]
- Siège : Le Frostidié, 44410 Assérac, France
- SIREN/SIRET : 822 905 196
- Email : contact@huitres-de-mesquer-penbe.bzh
- Tél : 06 87 42 91 10
- Directeur de la publication : Romain Fohanno
Hébergeur
- o2switch
- 222‑224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont‑Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site : https://www.o2switch.fr/
Contact CGV
Tél : 06 87 42 91 10
Email : contact@huitres-de-mesquer-penbe.bzh
Adresse : Le Frostidié, 44410 Assérac, France
